Arrêté du 1er février 2021 relatif au modèle de demande d’autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monuments historiques, de demande de subvention pour étude ou travaux sur monuments historiques et à leur enregistrement.

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TEXTE : L’arrêté du 01/02/2021 fixe le nouveau modèle de formulaire à utiliser pour les demandes relatives aux travaux sur […]