Capacité de recevoir des associations : coup de griffe contre la théorie de l’affiliation ?
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DOCTRINE :
Par Guillaume Drouot et Claire-Marie Péglion-Zika.
Dans un arrêt rendu le 30/04/2021 (19-19306 – Diane-infos 24591), la première chambre civile de la Cour de cassation, au visa des articles […]
Revue juridique personnes et famille, juin 2021, N. 6, P. 39 – Voir le Diane-infos 24792
