Bail réel solidaire : financement, vie de la famille et contrôle lors de la transmission des droits réels entre vifs.

DOCTRINE :

Par Coralie Leveneur, Solène Mosca, Céline Roger, Karine Marquez, Gwénola Devallet, Julie Boireau, Ana Lefort et Juliette Marion.

Le bail réel solidaire (BRS) est défini par les articles L. 255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation […]

Opérations immobilières, juin-juillet 2021, N. 136, P. 46 et suivantes – Voir le Diane-infos 25044