Circulaire interministérielle du 6 septembre 2021 relative au plan interministériel de développement de l’habitat inclusif.

TEXTE :

L’habitat inclusif, créé par la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement […]

Circulaire N. DGCS/SD3A/DHUP/DGCL/2021/191, 25/10/2021 ;
circulaire.legifrance.gouv.fr –  Voir le Diane-infos 25093