DPE : Notice explicative pour aider à leur réédition suite à la publication de l’arrêté du 08 octobre 2021.
Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), intégrant une nouvelle méthode de calcul établi conformément à l’arrêté du 31/03/2021 (Diane-infos 24546), est entré en vigueur dans le but de mieux protéger les acquéreurs immobiliers et les locataires et de prendre en compte la protection de l’environnement (consulter notre dossier spécial en cliquant ici).
Toutefois, ce nouveau mode de calcul a entraîné une augmentation anormale du nombre de logements assimilés à des « passoires thermiques ». Or, comme le rappelle la note du CSN (Diane-infos 25061-B), « en métropole, à partir de 2025, la loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit de ne plus autoriser à la location tous les logements classés G, considérés comme indécents, puis à partir de 2028 ceux classés F ».
Le Gouvernement, qui avait recommandé aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des nouveaux DPE pour les logements construits avant 1975, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes, a publié l’arrêté du 08/10/2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du DPE afin d’ajuster les paramètres de calcul. Il est entré en vigueur le 15 octobre 2021. Les DPE des logements construits avant 1975 ont donc pu reprendre dès le 15 octobre 2021.
Le ministère de la transition énergétique a mis en ligne une notice ayant vocation à présenter les différentes évolutions engendrées par cet arrêté modificatif.
Ces évolutions sont de deux ordres :
– Modifications du calcul à l’intérieur de la méthode ;
– Ajout de nouvelles modalités pour justifier les données d’entrée.
Est enfin évoqué le calendrier avec la période transitoire et les échéances de la procédure d’évaluation.
A noter que le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a diffusé sur son site internet un dossier sur « la valeur verte des logements en 2020 » dans lequel il évoque la réforme du DPE (Répartition des étiquettes énergie des logements anciens vendus en 2020 ; Impact des étiquettes énergie sur les prix des appartements anciens en 2020 ; Impact des étiquettes énergie sur les prix des maisons anciennes en 2020).
Cliquez pour consulter :
La valeur verte des logements en 2020
