Clause relative au carnet d’information du logement.
FORMULES : Par Vivien Zaleswki-Sicard.
La loi N. 2021-1104 du 22/08/2021 dite “Climat et résilience” a remplacé le carnet numérique d’information, de […]
Construction – Urbanisme, novembre 2021, N. 11, P. 33 – Voir le Diane-infos 25360



