TVA sur marge : Revente d’un terrain à bâtir acquis comme terrain (Icade promotion).
DOCTRINE :
Par Anne Laury Lequien.
Cette note propose un cas pratique dans lequel se pose la question de savoir si la TVA sur marge reste applicable lors de la vente d’un terrain. Plus […]
Newsletter Cridon Nord-Est, 25/01/2022 ;
cridon-ne.org – Voir le Diane-infos 25378



