Mise en œuvre opérationnelle des mesures de la loi Climat et Résilience en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.
DIVERS :
Le Premier Ministre a adressé une circulaire aux préfets de région et de département dans laquelle il précise la “mobilisation […]
Circulaire N. 6323-SG, 07/01/2022 ;
ecologie.gouv.fr – Voir le Diane-infos 25427



