Sanctions financières et gel des avoirs à l’égard de la Russie (note du CSN).
DIVERS :
Après s’être joint au Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) pour condamner fermement l’agression perpétrée par la Russie à l’encontre de l’Ukraine, en violation du droit international (voir le communiqué), le Conseil supérieur du notariat (CSN) a diffusé une note relative aux mesures restrictives à l’égard de la Russie, parmi lesquelles des sanctions financières ciblées, mises en place par l’Union européenne (UE).
L’attention des notaires est particulièrement attirée sur les mesures de gel d’avoirs qui ont été renforcées avec l’inscription de nouveaux individus et entités sur les listes de personnes sanctionnées.
Il est rappelé que le Code monétaire et financier interdit aux notaires de mettre à disposition directement ou indirectement, ou d’utiliser des fonds ou ressources économiques au profit des personnes dont les fonds et ressources économiques font l’objet d’une mesure de gel des avoirs.
Ces mesures sont applicables directement et sans délai à l’ensemble des personnes physiques et morales opérant sur le territoire de l’Union européenne.
La liste des individus et identités concernés par ce dispositif est actualisée de manière très régulière depuis le règlement communautaire adopté dernièrement.
Afin de connaître la liste des personnes et entités sanctionnées, la Direction Générale (DG) du Trésor publie et tient à jour le registre national des mesures de gel des avoirs qui recense l’ensemble des personnes, entités et navires visés par les mesures de gel des avoirs en vigueur sur l’ensemble du territoire français. A noter qu’il est possible de s’inscrire pour être mis au courant des dernières mises à jour de ce registre.
La DG du Trésor a également mis en ligne une page consacrée à la Russie et aux différentes sanctions mises en place.
De son côté, la Banque des territoires a mis en place un dispositif de contrôle renforcé.
Le CSN ajoute, enfin, que la vigilance de chacun est essentielle dans l’application de ces mesures à caractère évolutif.
intra.notaires.fr, 07/03/2022 – Voir le Diane-infos 25463
