Les règles d’option des entreprises au régime simplifié pour le réel normal sont aménagées.

DOCTRINE :

Dès lors qu’une entreprise relève du régime réel simplifié défini par l’article 302 septies A bis du […]

F.R., 07/07/2022, N. 32, P. 3 – Voir Diane-infos 25899