- Article suivant Indivision entre descendants portant sur la nue-propriété des biens de la succession de leur mère : chacun d’eux peut provoquer le partage, même en présence du conjoint survivant usufruitier.
- Article précédent Comment publier la vente lorsque le vendeur refuse d’acquitter l’impôt sur les plus-values ?
Participez !
Accéder GRATUITEMENT
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Publications récentes
Ceci n’est pas un « Site »
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
L’arbre des « TALENTS »
Où nous trouver ?
Adresse postale :
38 rue de l'Université 69007 LYON
Téléphone :
+33 478 93 41 00
Télécopie :
+33 478 94 23 70
Géolocalisation
cliquez sur l'icône :

Portail WEB
www.intranot.fr
38 rue de l'Université 69007 LYON
Téléphone :
+33 478 93 41 00
Télécopie :
+33 478 94 23 70
Géolocalisation
cliquez sur l'icône :
Plus
Chercher sur le site
Articles par catégorie
- Actualité (3)
- Actualité Notariale (10)
- Infos DIANE (2 020)
- Infos HARMONIA (1)
- Infos NOT@VOX (1)
- Non classé (12)



