La Loi de Ventôse fête 222 ans d’Histoire !
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Hier 16 mars 2025, la Loi de Ventôse fêtait ses 222 ans. En effet, le 16 mars 1803 (25 ventôse an XI), la Loi de Ventôse jetait les bases du notariat moderne en France, affirmant le rôle clé des notaires dans la sécurité juridique et la conservation des actes. Plus de deux siècles plus tard, cette institution demeure un pilier essentiel de la confiance publique.
Garant de la sécurité juridique et de la conservation des actes, le notariat a su traverser les siècles en s’adaptant aux évolutions sociétales et législatives. Son histoire est intimement liée aux grandes transformations du droit en France. Aujourd’hui, il continue d’être un acteur fondamental de la paix sociale et un relais historique entre les citoyens et l’État.
Joyeux nouvel an notarial !
