Marchés privés – Nouveau CCAG : la garantie de parfait achèvement toilettée.
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DOCTRINE : Par Albert Caston, avocat à la Cour, et François-Xavier Ajaccio, consultant assurance construction.
La nouvelle édition de la norme NF P 03-001 a été publiée en octobre 2017. Elle remplace la norme de décembre 2000 tout […]
Le Moniteur T.P., 27/07/2018, N. 5986, P. 38 – Voir le Diane-infos 22274.
