L’organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit.
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DOCTRINE : Par Fabienne Labelle, maître de conférences en droit privé à l’université de Tours, IRJI François-Rabelais (EA 7496).
La cohabitation patrimoniale (hébergement entre ascendant et descendant notamment), lorsqu’elle est à titre gratuit, peut avoir des conséquences […]
AJ Famille, septembre 2018, N. 9, P. 440 – Voir le Diane-infos 22278.
