Un copropriétaire peut contester une décision d’assemblée générale malgré son vote pour d’autres décisions en découlant.
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JURISPRUDENCE :
Un copropriétaire a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation d’une décision de suppression du poste de concierge, […]
C.Cass.Civ.3ème, 28/06/2018, 17-16693 ;
legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22298.
