Succession et procédure collective : le sort du patrimoine du débiteur.
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DOCTRINE : Par Frédérique Julienne, maître de conférences, HDR, Université de Bordeaux, IRDAP.
Dans cette étude, l’auteur va traiter, dans le cas de l’ouverture d’une procédure collective avant ou après le décès […]
Droit & Patrimoine, septembre 2018, N. 283, P. 14 – Voir le Diane-infos 22316.



