Les difficultés économiques des locataires commerciaux.
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DOCTRINE :
– La mise en oeuvre de la clause résolutoire avant l’ouverture d’une procédure collective.
Par Jean-Yves David, Président de chambre à la cour d’appel de Metz.
– La cession du bail dans le cadre d’un plan de cession et hors plan de cession.
Par Fabien Kendérian, Maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, chargé d’enseignement à l’université Paris I – Panthéon – Sorbonne.
– La despécialisation et les difficultés économiques du locataire.
Par Joël Moneger, Professeur émérite à l’université Paris-Dauphine (PSL Research University).
Le 1er décembre 2017, l’Atelier des baux commerciaux de Lorraine a tenu sa 13ème Conférence annuelle à Nancy sur le thème […]
A.J.D.I., avril 2018, N. 4, P. 251 et suivantes – Voir le Diane-infos 22334.
