Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi N. 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

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TEXTE : La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a été […]

Circulaire NOR : LOGL1835604C, 07/01/2019 ;
circulaire.legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22339.