La promesse unilatérale de vente en deux temps ou le double délai de validité.
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DOCTRINE : Par Ambre Crevoisier de Vomécourt, docteur en droit, juriste foncier/immobilier, chargée d’enseignement et membre du Centre de recherches juridiques de l’université de Franche-Comté (EA 3225).
La liberté contractuelle dont disposent les parties leur permet d'”aménager la durée d’une promesse unilatérale […
A.J.D.I., décembre 2018, N. 12, P. 831. – Voir le Diane-infos 22368
