Convention de quasi-usufruit après décès.

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FORMULES : Par Fabrice Collard, notaire à Paris, maître de conférences associé à la faculté de Nancy,
Et Benjamin Travely, notaire à Marcigny, DEA droit privé Lyon III.

Il est proposé ici une formule de quasi-usufruit par suite de succession, utilisable (en l’adaptant à chaque situation) lorsque le conjoint […]