Donation avec réserve d’usufruit et déductibilité des intérêts d’emprunt.

REPONSE MINISTERIELLE : Si les contribuables soumis au régime réel d’imposition peuvent déduire de leur revenu net foncier les intérêts des […]

RM.Sénat, Frassa, Q. 1404 ;
J.O.Sénat, 10/01/2018, P. 133 – Voir le Diane-infos 22373.