Déspécialisation partielle : notification au propriétaire par le locataire et réponse du bailleur.

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DOCTRINE : Par Jacques Lafond, docteur en droit.

L’adjonction, par le locataire, à l’activité prévue au bail d’activités connexes ou complémentaires […]

Loyers et copropriété, septembre 2018, N. 9, P. 39. – Voir le Diane-infos 22376.

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