Location meublée et pacte Dutreil : et la course reprend.

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DOCTRINE : Par Vincent Morati, notaire associé, office notarial de la Manufacture.

Dans trois avis rendus le 06/11/2015 (avis 2015-09, 2015-08 et 2015-07, voir le Diane-infos 19507) par le Comité de l’abus de droit […]