Clause d’accroissement : différence de nature (n’est pas forcément égale) différence de régime.

DOCTRINE :

Par Mélanie Jaoul, maîtresse de conférences, laboratoire de droit privé (EA 707), université de Montpellier.

Revue juridique personnes & famille, janvier 2019, N. 1, P. 43 – Voir le Diane-infos 22410.