Dommages de travaux publics. La commission d’indemnisation amiable, un rempart contre les contentieux.
This content has been archived. It may no longer be relevant
DOCTRINE : Par Tadjdine Bakari-Baroini, avocat, cabinet Seban et Associés.
La réalisation de travaux publics par les collectivités ou les aménageurs, même effectuée avec soin, est susceptible […]
Le moniteur T.P., 12/10/2018, N. 5998, P. 90 – Voir le Diane-infos 22413.
