Les incidences de la loi ELAN sur le droit des intermédiaires immobiliers.
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DOCTRINE : Par Moussa Thioye, professeur à l’université Toulouse 1 Capitole, membre de l’IEJUC, directeur du master droit de l’immobilier.
La loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi ELAN (Diane-infos […]
Loyers et copropriété, janvier 2019, N. 1, P. 17 – Voir le Diane-infos 22423.
