Une synthèse et une fiche pratique
This content has been archived. It may no longer be relevant
DOCTRINE : * Le bonus de constructibilité pour les constructions exemplaires.
Par Pascal Derrez, rédacteur juridique.
* Archivage des documents.
Par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire.
La revue Opérations immobilières de janvier – février 2019 propose la synthèse et la fiche pratique suivantes : Le bonus […]
Opérations immobilières, janvier – février 2019, N. 111-112, P. 55 et suivantes – Voir le Diane-infos 22430.
