Adoption simple. Consentement de l’enfant de plus de treize ans.

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FORMULE : Par Danielle Montoux, diplôme supérieur de notariat.

L’article 348-3 du Code civil dispose que le consentement à l’adoption peut notamment être donné devant notaire. Si l’adopté […]

Droit de la famille, février 2019, N. 2, P. 44 – Voir le Diane-infos 22434.

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