Comment anticiper (éviter) le contentieux liquidatif des époux séparés de biens

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DOCTRINE : Par Stéphane David, notaire chez Alliance Notaires, maître de conférences à l’Upec et expert judiciaire.

La surcontribution d’un des époux, mariés sous le régime de la séparation de biens, lors de l’achat en indivision d’un […]