CCMI : un constructeur, qui n’a pas exécuté certains travaux dont il avait la charge, ces derniers ayant été effectués par une société tierce, est-il responsable des éventuelles malfaçons sur ces travaux ?

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JURISPRUDENCE : Un particulier et une société ont signé un contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI) avec fourniture du plan. Ayant […]