Environnement. Dérogations à la protection des espèces : une délicate mais nécessaire justification.
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DOCTRINE : Par Jean-Nicolas Clément, avocat, cabinet Gide Loyrette Nouel.
L’article L. 411-1 du Code de l’environnement interdit toute perturbation, destruction ou dégradation de certaines espèces animales […]
Le Moniteur, 01/02/2019, N. 6015, P. 80 – Voir le Diane-infos 22475.
