Le syndicat des copropriétaires est un non-professionnel, même s’il est représenté par un syndic.

JURISPRUDENCE : En 2007, une société a conclu avec le syndicat des copropriétaires d’un parking, représenté par son syndic, la “société […]

C.Cass.Civ.3ème, 12/07/2018, 17-21564 ;
legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22505.