Marchés privés : La révision pour imprévision est-elle soluble dans les marchés à forfait ?
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DOCTRINE: Par Sarah Lugan (MRICS) et Laurent de Gabrielli, avocats au barreau de Paris, NMW Delormeau.
L’ordonnance N. 2016-131 du 10/02/2016 portant réforme du droit des contrats a instauré la révision pour imprévision (Diane-infos 19386). L’article […]
Le Moniteur T.P., 23/11/2018, N. 6004, P. 86 – Voir le Diane-infos 22514
