Incidences de la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique sur le droit de l’urbanisme.
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DOCTRINE : * La loi ELAN et les droits de préemption publics.
Par Elise Carpentier, professeur à l’université d’Aix-Marseille.
* Les apports de la loi ELAN pour la réalisation d’opérations d’aménagement en zone d’aménagement concerté (ZAC).
Par Florent Déhu, conseiller juridique auprès du sous-directeur de l’aménagement durable, direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages, direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.
La revue de droit immobilier (RDI) consacre un numéro sur les incidences de la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, […]
R.D.I., février 2019, N. 2, P. 72 et suivantes – Voir le Diane-infos 22540
