Arrêtés du 18 mars 2019 modifiant les arrêtés du 30 mars 2009 et du 25 mai 2011 relatifs aux conditions d’application, en métropole et en outre-mer, de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.
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J.O.L.D., 24/03/2019, Textes N. 24 et 25 – Voir le Diane-infos 22553



