Quelques questions relatives à la fiscalité de la vente de la résidence principale.

This content has been archived. It may no longer be relevant

DOCTRINE : Par Faroudja Ait-Ahmed, maître de conférences en droit privé à l’université de Reims Champagne-Ardenne, vice-doyenne de la faculté de droit et de science politique, membre du CEJESCO.

La plus-value réalisée lors de la cession d’un immeuble constituant la résidence principale du cédant au jour de la cession […]