Valeur locative et lissage du déplafonnement : deux loyers pour un seul bail ?

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DOCTRINE : Par Frédéric Planckeel, maître de conférences à l’université de Lille – Laboratoire Droits et perspectives du droit (LERADP), Et Aymeric Antoniutti, avocat au barreau de Lille.

Dans son avis N. 15004 du 09/03/2018 (Diane-infos 21654), qui peut servir de “mode d’emploi aux praticiens”, la Cour de cassation s’est […]