Mesures d’urbanisme après la loi ELAN
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DOCTRINE : * Réforme de la loi Littoral par la loi ELAN.
Par Patrice Cornille, avocat au barreau de Bordeaux et Maxime Cornille, avocat au barreau de Paris.
* Le contentieux des autorisations d’urbanisme après la loi ELAN.
Par David Gillig, avocat au barreau de Strasbourg, avocat associé du Cabinet Soler-Couteaux & Associés, chargé d’enseignement à la faculté de droit de Strasbourg.
La revue Construction – Urbanisme consacre un dossier à la loi N. 2018-1021 du 23/11/2018 portant évolution du logement, de l’aménagement […]
Construction – Urbanisme, janvier 2019, N. 1, P. 3 et 20 – Voir le Diane-infos 22588
