Quelles possibilités offre la notion de servitude ?

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DOCTRINE : Par Eric Meiller, notaire à Saint-Chamond, docteur en droit, Fabrice Collard, notaire à Paris, maître de conférences associé à la faculté de droit de Nancy et Benjamin Travely, notaire à Marcigny.

Les praticiens ont “tendance à restreindre l’application de la servitude aux cas consacrés (droit de passage, interdiction de construire, […]