Acquisition indivise et écarts de financement : peut-on modifier les quotes-parts d’acquisition a posteriori ?

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DOCTRINE : Par Muriel Suquet-Cozic, Diplômée notaire, chargée d’enseignement notarial.

Dans ce cas pratique, Muriel Suquet-Cozic aborde une situation courante rencontrée dans le cas d’acquisition d’un bien immobilier en […]

Solution notaire, 21/02/2019, N. 7, P. 9 – Voir le Diane-infos 22613

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