Un stockage de quantités importantes de bois de chauffage dans une zone agricole constitue-t-il une construction nécessitant une autorisation d’urbanisme ou une déclaration préalable ?

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REPONSE MINISTERIELLE : R.M. Sénat Masson.

Le stockage de quantités importantes de bois de chauffage sur un terrain situé en zone agricole du plan local d’urbanisme (PLU) est-il […]