Le conjoint survivant
This content has been archived. It may no longer be relevant
DOCTRINE : * Le logement du conjoint survivant au bon vouloir des époux.
Par Véronique Bouchard, professeur de droit privé à la faculté de droit de l’université de Rennes 1, directeur du Master de droit notarial de Rennes.
* Le conjoint survivant et la qualité d’associé.
Par Sophie Atsarias, maître de conférences, université de Corse.
La Semaine juridique notariale et immobilière propose un dossier sur le conjoint survivant dont sont issus les deux articles suivants. Le […]
J.C.P.(N), 19/10/2018, N. 42, P. 34 et 48 – Voir le Diane-infos 22659.



