Bail réel solidaire : comment faire face à deux phénomènes nouveaux. L’extinction du BRS opérateur et la copropriété “sans sol” ?

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DOCTRINE : Par Xavier Lièvre, notaire associé, 14 Pyramides Notaires et Florence Caumes, chargée de missions innovation et formation, les Coop’HLM.

Le bail réel solidaire (BRS, articles L. 255-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation – CCH) est un bail de longue durée […]