Le généalogiste ne peut obtenir une rémunération sur le fondement de la gestion d’affaires.

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JURISPRUDENCE : Un généalogiste a démarché une personne à son domicile pour lui proposer la souscription d’un contrat de révélation […]

C.Cass.Civ.1ère, 18-16999, 29/05/2019 ;
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