Garantie des vices cachés et glissement de terrain endommageant une maison suite à des pluies exceptionnelles.
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JURISPRUDENCE : Un glissement de terrain s’est produit en 2008 en causant d’importants dommages à la villa qu’un couple avait acquis deux ans auparavant. […]
C.Cass.Civ.3ème, 04/04/2019, 16-22528 ;
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