Installation de panneaux photovoltaïques sur des serres en zone agricole.
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JURISPRUDENCE : Un maire a délivré à un exploitant agricole un permis de construire et un permis de construire modificatif en vue de l’édification […]
C.E., 12/07/2019, Req. 422542 ;
legifrance.gouv.fr – Voir le Diane-infos 22861



