par Intranot
This content has been archived. It may no longer be relevant
DOCTRINE : Par Henri Leyrat.
L’auteur revient sur les donations alternatives (encadrées par les articles 1307 et suivants du Code civil) et facultatives (article 1308 du […]
Defrénois, 29/05/2019, N. 22-23, P. 13 – Voir le Diane-infos 23017
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
