par Intranot
This content has been archived. It may no longer be relevant
DOCTRINE : Par Jean-Pierre Bertrel.
Comme le laisse entendre le titre, cette étude s’intéresse à ce sujet “mal connu” qu’est le droit de retrait d’un […]
Droit & Patrimoine, septembre 2019, N. 294, P. 12 – Voir le Diane-infos 23035
Vous êtes membre du NOTARIAT ?!
Not@voX est un élément du projet HARMONIA, pour profiter pleinement de l'expérience dans des conditions optimales de confort et sécurité avec des outils adaptés et tenus à jour, et surtout, sans interférer avec vos progiciels notariaux, nous recommandons l'utilisation de la "Suite ArboREAL"
|
|
Plus
