Prévenir le risque pénal lors d’une opération immobilière.
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DOCTRINE : La Revue Opérations immobilières propose un dossier sur le risque pénal lors d’une opération immobilière dont sont […]
Opérations immobilières, septembre 2019, N. 118, P. 34 et suivantes – Voir le Diane-infos 23058.