L’abandon d’usufruit à une société est une donation consentie à son profit.
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DOCTRINE : Par Michel Leroy
Une personne a abandonné à une société, dont ses quatre enfants étaient les principaux associés, l’usufruit […]
Revue fiscale du patrimoine, juin 2019, N. 6, P. 32 – Voir le Diane-infos 23077



